Conditions d'utilisation

 Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " CGU ") s'appliquent lors de l'utilisation du site internet accessible à l'adresse suivante: https://szade.eu/ (ci-après le " Site ").

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et l'Editeur (tel que défini ci-après) se réserve le droit d'y apporter toutes les adaptations qu'il jugera nécessaires à son activité ou au respect de l'évolution de la législation.

Les CGU applicables sont celles qui figurent en ligne au jour où l'Utilisateur (tel que défini ci-après) accède ou utilise le Site, l'Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance et déclarant les accepter sans réserve lors de sa visite sur le Site.

La dernière mise à jour des CGU a eu lieu le 1er mai 2021.

 

Article 1- Propriété intellectuelle

 L'ensemble des contenus sonores et visuels du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, modèles, marques et logos, ainsi que son arborescence, son architecture, la programmation et les logiciels utilisés, sont la propriété de l'Editeur, des sociétés du groupe auquel il appartient, ou de ses fournisseurs ou concédants.

L'accès au contenu du site et son utilisation sont strictement limités à l'usage personnel de l'utilisateur et n'impliquent aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle.

En conséquence, toute représentation, reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments ou contenus protégés est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur ou des titulaires des droits respectifs.

 

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable du contenu qu'il met en ligne sur le Site.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas être invoquée pour toute utilisation de ces contenus qui porterait atteinte aux droits des tiers.

 

Article 2- Gestion du compte

 L'Utilisateur qui crée un compte pour l'achat de Produits sur le Site est responsable du respect et du maintien de la sécurité de ce compte en gardant le mot de passe strictement confidentiel.

Les informations fournies par l'Utilisateur lors de la création du compte doivent être complètes, exactes et mises à jour et l'Utilisateur est seul responsable de toute modification des données du compte.

L'Utilisateur contrôle l'accès à son ordinateur ou à tout autre équipement lui permettant d'accéder au compte, et est responsable des utilisations et des achats effectués avec ce compte et/ou le mot de passe, ainsi que de l'exactitude et de la mise à jour des données et informations figurant sur le compte.

 

Article 3- Données à caractère personnel

 

Les règles et conditions détaillées de la collecte et du traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.

 

Article 4- Responsabilité

 L'Editeur prend toutes les précautions et met en œuvre tous les moyens pour assurer la fiabilité des informations et un accès sécurisé au Site.

 

Toutefois, l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages aux biens et aux personnes liés à l'utilisation du réseau Internet - par exemple les dommages résultant d'actes frauduleux, de détournement, de piratage, de la présence d'un virus, d'une interruption du service web.

Il en est de même pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site, d'une utilisation non conforme aux dispositions des présentes CGU, d'un équipement inapproprié ou d'une situation deforce majeure , par exemple, actes des autorités civiles ou militaires, grèves, incendies, inondations, dégâts des eaux, tempêtes, foudre, pénurie d'énergie ou d'approvisionnement, accidents, émeutes, attentats.

 L'Editeur décline toute responsabilité liée à la nature ou à la fiabilité du contenu des sites de tiers qui sont reliés au Site par des liens hypertextes ou par tout autre moyen.

 

Article 5- Droit applicable - litiges

 L'utilisation du Site est régie par le droit français, à l'exception des dispositions d'ordre public établies dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

 Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient survenir entre elles concernant la construction ou l'exécution des présentes CGU.

 Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 et R.616-1 du Code de commerce, tout litige relatif à l'exécution du site soldes sera suivi par le médiateur désigné :

FEVAD

60 rue de la Boetie

75008 PARIS

mediateurduecommerce@fevad.com

 De plus, conformément à l'article 14.1 du Règlement européen sur les concentrations n° 524/2013, et à la communication du Conseil en date du 21 mai 2013, vous pouvez accéder directement à la plateforme de résolution des litiges en ligne en suivant le lien suivant : https://webgate.eu.europa.eu.

 Si un règlement à l'amiable ne peut être obtenu, chaque partie peut engager une procédure de médiation contractuelle ou saisir le tribunal compétent.

 

Article 6 - Information juridique

Le Site est édité par GLOBE EUROPE SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 910 000 €, dont le siège social est situé Route de Tosse Zone Artisanale de Laubian à Seignosse (40510) en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 452281405, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR79452281405 (ci-après " l'Editeur "), représentée par son président, M. Matt HILL.

 

Le responsable de la publication du site est M. Dane Ward.

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Numéro de téléphone +33 (0)5 58 49 89 70

 

Le responsable de l'hébergement du site est le délégué à la protection des données d'Att.

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